Avis Vérifiés

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La dernière mise à jour de la présente « Politique de confidentialité » a été effectuée le 23 janvier 2020. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette « Politique de confidentialité » que nous vous invitons donc à consulter régulièrement afin d’être informé de ses éventuelles mises à jour.

En cas de désaccord avec la nouvelle rédaction de la « Politique de confidentialité », vous conservez la possibilité de solliciter la suppression de la totalité des Données à caractère personnel vous concernant.

 

I : Portée de la « Politique de confidentialité » de Avis Vérifiés

NET REVIEWS, ci-après désignée par « Net Reviews » ou « Avis Vérifiés » est titulaire du site Internet www.avis- verifies.com depuis 2012. Avis Vérifiés a toujours été particulièrement soucieuse des problématiques liées au respect de la confidentialité ainsi qu’à la protection des Données à caractère personnel de ses utilisateurs et de ses Clients.

Avis Vérifiés agit en tant que tiers de confiance pour d’une part, collecter et diffuser des Avis client liés à une expérience de consommation, et d’autre part, s’assurer de la conformité du contenu collecté au droit français et à la norme AFNOR NF Z 74-501 que Avis Vérifiés s’engage à respecter afin de préserver la fiabilité des Avis client publiés.

Avis Vérifiés assure donc le meilleur niveau de protection des Données à caractère personnel en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection desdites Données.

Depuis le 25 mai 2018, Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) afin de rendre aux résidents européens le contrôle de leurs Données personnelles.

Ainsi, afin que vous puissiez continuer à utiliser les services de Avis Vérifiés en toute confiance, la présente « Politique de confidentialité » décrit en détail la politique et les pratiques de Avis Vérifiés concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données à caractère personnel.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est, pour Avis Vérifiés, l’occasion de renforcer votre confiance via plus de transparence quant au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel.

Les changements majeurs apportés par la présente « Politique de confidentialité » sont les suivants :

- Plus de détails et plus de clarté sur les Données que Avis Vérifié collecte et traite à chaque moment de ses relations ;
- Plus de transparence sur la façon dont Avis Vérifié est susceptible – avec votre consentement – de partager les Données, avec ses sous-traitants et partenaires ;
- Plus de détails sur vos droits et les modalités d’exercice de ces droits.

II : Plan du contenu de la « Politique de confidentialité » de Avis Vérifiés

1 :  Définitions

2 : Les Données à caractère personnel collectées par Avis Vérifiés

3 : L’utilisation des Données à caractère personnel par Avis Vérifiés

4 : Le partage des Données à caractère personnel collectées

5 : Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

6 : Les droits relatifs aux Données à caractère personnel et leur mise en oeuvre

 

III : Contenu de la « Politique de confidentialité » de Avis Vérifiés

1 : Définitions

Dans le corps de la présente « Politique de confidentialité », chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition. 

Attestation Avis-Vérifiés : page Web indexée par Google et/ou autres Moteurs de recherche, propre à chaque Client, sur laquelle est affiché l’ensemble de Avis client le concernant. Cette page est accessible en cliquant sur le Widget ou en cliquant sur l’URL de ladite page web référencée par le Moteur de recherche. 

Avis-Vérifiés : S.A.S NET REVIEWS, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 750 882 375, au capital social de 537.480 euros, ayant son siège social sis SAS NET REVIEWS 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille ; titulaire du nom de domaine www.avis- verifies.com. 

Avis client : désignation générale regroupant les « Avis Produit » ainsi que les « Avis Marque ». 

Avis Produit : note, évaluation ou commentaire donné par un Consommateur sur la qualité d’un Produit. 

Avis Site : note, évaluation ou commentaire donné par un Consommateur sur la qualité globale de son expérience. 

Base de données Consommateurs : ensemble des Données à caractère personnel relatives aux Consommateurs, transmises par le Client à Avis Vérifiés, dans le cadre de l’utilisation de la Solution. 

Campagne Adwords : système publicitaire du moteur de recherche Google, qui affiche des annonces ou des bannières publicitaires, ciblées en fonction des mots clés que tape l'Internaute ou en fonction de son comportement de navigation. 

Client ou Marchand partenaire : personne physique ou morale faisant appel aux services de Avis Vérifiés pour obtenir les Avis de ses Clients résultant d’un produit acheté, d’une expérience en tant qu’utilisateur ou de tout autre action pouvant donner lieu à une demande d'Avis client. 

Commande ou Achat : commande, achat ou utilisation d’un Produit effectué par un Consommateur au sein du magasin d'un Client ou sur son site Internet. 

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : conditions applicables à toute personne se connectant sur le site Internet de Avis Vérifiés et/ou utilisant les services de Avis Vérifiés. 

CGP ou Conditions Générales de Prestations de service : conditions applicables à toute personne souscrivant à une offre de Avis Vérifiés. 

Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

Formulaire : page Internet sur laquelle le Consommateur peut accéder en cliquant sur le lien hypertexte qui est lui adressé par email ou SMS après chaque Commande ou Achat, et que le Consommateur peut remplir afin de déposer un Avis client. 

Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunication interconnectés, de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par des Consommateurs, via des serveurs. 

Internaute : personne utilisant le réseau Internet pour accéder à différents contenus mis à disposition publiquement. 

Moteur de recherche : site web permettant de retrouver des ressources associées à des mots quelconques sur le réseau Internet. 

Produit : produit ou service vendu ou offert gratuitement par un Client au Consommateur sur son site Internet ou en magasin. 

Site : site Internet à partir duquel la société Net Reviews propose sa Solution et accessible depuis le nom de domaine suivant : www.avis-verifies.com. 

Solution : services et solutions logicielles permettant de générer, administrer, vérifier la fiabilité et rendre visible les Avis client. 

Widgets : dessins créés par Avis-Vérifiés affichant la note moyenne obtenue des Avis Marque ou des Avis Produit. 

 

2 : Les Données à caractère personnel collectées par Avis Vérifiés

Les prestations de collecte, modération et publication d’Avis client en ligne effectuée par Avis Vérifiés sont certifiées NF Service depuis le 28 Mars 2014, et que Avis Vérifiés s’engage à ce titre, à respecter la norme NF Z 74-501 et le référentiel de certification NF 522 qui l’oblige notamment à publier tous les Avis client, positifs comme négatifs sous réserve d’un processus de modération défini dans les Conditions Générales d’Utilisation de Avis Vérifiés.

Ainsi Avis Vérifiés n’est engagée à ne faire aucune sélection, de telle sorte que tout Consommateur ayant vécu une expérience de consommation chez l’un des Clients de Avis Vérifiés sera sondé, et recevra donc une demande de dépôt d’Avis client qu’il pourra déposer, sans aucune contrepartie, dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de l’invitation.

Avis Vérifiés collecte et traite dans le cadre de ses activités, des Données à caractère personnel de différentes manières.

 

A : Données à caractère personnel collectées par les clients de Avis Vérifiés, transférées au moment de la Commande du Consommateur

La Solution de Avis Vérifiés consiste à récolter un Avis client résultant d’une Commande passée par un Consommateur sur le site Internet ou dans le magasin de l’un de ses Clients.

Ainsi, lorsqu’un consommateur effectue une Commande chez l’un des Marchands partenaires de Avis Vérifiés, seront collectées les Données à caractère personnel listées ci-après.

Avis Vérifiés recueille nécessairement les Données suivantes qu’elle reçoit de tous les Marchands partenaires :

- Nom de famille ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Date et référence de la Commande ;
- Date et lieu d’achat s’il est effectué dans l’un des magasins de l’un des Clients de Avis Vérifiés ;
- Nom et références internes et internationales (GTIN / ISDNF) du Produit commandé.

En outre, il est possible que Avis Vérifiés recueille également d’autres Données éventuellement envoyées par les Marchands partenaires tel :

- Date de naissance du Consommateur ;
- Sexe ;
- Numéro de téléphone ;
- Habitudes de consommation (type de produits achetés, fréquence d’achat) ;
- Nom et référence du vendeur.


Conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Avis Vérifiés exige de ses Clients qu’ils respectent ledit Règlement et qu’ils aient préalablement informé les Consommateurs pour éviter toute confusion de la collecte de leurs Données à caractère personnel et leur potentiel traitement par Avis Vérifiés.

 

B : Données à caractère personnel collectées directement auprès des Consommateurs

Lorsqu’un consommateur souhaite directement déposer lui-même un Avis client, il a la possibilité de le faire en contactant Avis Vérifiés de trois différentes manières :

- via le formulaire de contact ;
- via la plateforme de dépôt d’abus accessible à partir de l’Attestation Avis- Vérifiés du Client ;
- via son adresse email.

A cette occasion, Avis Vérifiés recueille nécessairement les Données à caractère personnel suivantes :

- Nom de famille ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Date et référence de la Commande ;
- Date et lieu d’achat en cas d’Achat dans l’un des magasins des Clients de Avis Vérifiés.

Afin de respecter les obligations résultant de la Norme AFNOR NF Z 74-501, Avis Vérifiés demande par ailleurs au consommateur de justifier son expérience de consommation au moyen d’un justificatif d’achat (facture, preuve de paiement, bon de commande...).

Dans le cadre de ce processus de vérification, Avis Vérifiés est susceptible de recueillir les Données à caractère personnel supplémentaires suivantes :

- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone ;
- Montant dépensé lors de la commande ;
- Moyen de paiement utilisé.

Lesdites Données à caractère personnel ne sont utilisées que pour vérifier la réalité d’une expérience de consommation et pour répondre à la Norme AFNOR NF Z 74-501. Elles ne sont donc pas conservées par Avis Vérifiés et sont uniquement traitées pour vérification avant d’être supprimées.

 

C : Données à caractère personnel collectées au moment du dépôt d’un Avis client

Après chaque Commande ou Achat auprès de l’un des Marchands partenaire, Avis Vérifiés vous invite par email ou SMS à déposer un Avis client sur votre expérience de consommation, auquel est joint un lien hypertexte vous renvoyant vers un Formulaire d’Avis client.

Cette invitation, valable trois mois, ne vous est envoyée que lorsque vous avez effectué une Commande ou un achat auprès de l’un des Marchands partenaires.

Il s’agit du même lien hypertexte qui vous est envoyé lorsque vous demandez à déposer directement un Avis client (voir supra point 2B).

Il ne vous sera pas demandé de créer un espace personnel sur le Site d’Avis Vérifiés.

Lorsque vous déposez un Avis client en remplissant le Formulaire, Avis Vérifiés collecte nécessairement les Données suivantes :

- Les notes que vous attribuez à votre expérience de consommation ;
- Vos commentaires et observations sur votre expérience de consommation ;
- La date et l’heure du dépôt de l’Avis client ;
- L’adresse IP de l’appareil utilisé pour déposer un avis.

Par ailleurs, sur demande des Clients d’Avis Vérifiés, il pourra être joint au Formulaire, une ou plusieurs questions supplémentaires sur des thèmes précis. Avis Vérifiés collecte les réponses que vous donnez lors de ces sondages. En remplissant ce Formulaire, vous avez ainsi la possibilité de fournir des informations supplémentaires telles que :

- Votre âge ;
- Votre sexe ;
- Vos habitudes de consommation ;
- Des photos ou vidéos.

La transmission de ces informations n’est pas obligatoire et ne conditionne pas le dépôt de votre Avis. Vous pouvez choisir de ne pas les renseigner.

 

C bis : Données à caractère personnel collectées au cours du processus de modération

Suite au dépôt d’un Avis, intervient parfois une phase de modération de l’Avis client.

La modération est un processus préalable à la publication d’un Avis qui a pour but de garantir la conformité du contenu collecté au droit français et à la norme AFNOR NF Z74-501 que Avis Vérifiés s’engage à respecter afin de préserver la fiabilité des Avis client publiés.

Tous les contenus relatifs à l’identité du Consommateur, aux Avis collectés et qui sont destinés à être publiés font l’objet d’une modération.

Grâce à ce processus de modération, Avis Vérifié garanti une totale transparence à l’égard à la fois des Marchands partenaires et des Consommateurs. En effet, conformément à la Norme AFNOR NF Z 74-501, Avis Vérifiés s’engage à transmettre et à publier les notes, commentaires, et informations supplémentaires de manière strictement identique à ceux collectés, à l’exception de toute mention ou déclaration à caractère illicite ou inapproprié, ou contraire à aux Conditions Générales d’Utilisation.

Ainsi, Avis Vérifiés restitue les Avis client dans leur intégralité qu’ils soient positifs ou négatifs, sans pouvoir les modifier ou corriger, dès qu’ils n’ont pas été rejetés au cours du processus de modération défini à l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation de Avis Vérifiés.

Ainsi, dans le cadre du processus de modération, Avis Vérifiés est amenée à recueillir les Données à caractère personnel correspondant à la ou les réponses du Consommateur aux commentaires du Marchand partenaire par rapport à un Avis client.

Il est rappelé que Avis Vérifiés ne sert que d’intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation existante entre le Marchand partenaire et le Consommateur.

 

D : Données à caractère personnel collectées après un clic sur « avis utile »

Ce type d’Avis permet d’indiquer si l’Avis qui est lu par un Internaute lui a été utile. Il n’est donc pas nécessaire de rédiger un Avis pour cliquer sur « avis utile oui » ou « avis utile non ». Tout Internaute, lecteur des Avis clients récoltés par Avis Vérifiés peut préciser, s’il le souhaite, si l’Avis qu’il a lu lui semble utile dans sa recherche d’informations.

Ainsi, afin d’assurer la pertinence de cette fonctionnalité, Avis Vérifiés récupère l’adresse IP de l’Internaute cliquant sur « avis utile » afin qu’un Consommateur ne puisse voter qu’une seule fois.

 

E : Données à caractère personnel collectées au cours du fonctionnement du module « Questions / Réponses »

Le module « Questions / Réponses » permet à un Internaute de poser une question sur un produit. Les Consommateurs ayant déjà commandé ce produit sont sollicités par email pour répondre à l’Internaute s’intéressant à ce produit.

Avis Vérifiés recueille nécessairement les Données suivantes qu’elle reçoit de tous les Marchands partenaires :

- Nom de famille ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Date et référence de la Commande ;
- Date et lieu d’achat s’il est effectué dans l’un des magasins des Clients ;
- Nom et références internes et internationales (GTIN / ISDNF) du Produit commandé.

En outre, il est possible que Avis Vérifiés recueille également d’autres Données éventuellement envoyées par les Marchands partenaires telles que :

- Date de naissance du Consommateur ;
- Sexe ;
- Numéro de téléphone ;
- Habitudes de consommation (type de produits achetés, fréquence d’achat) ;
- Nom et référence du vendeur.

En outre, lorsqu’un Marchand partenaire a souscrit à notre module « Questions/Réponses », Avis Vérifiés sera amenée à recueillir la ou les réponses des Consommateurs de ce produit à la question posée par ledit Internaute sur le site du Marchand partenaire.

 

F : Données à caractère personnel collectées lorsqu’un Internaute visite notre Site   

1) Cookies

Afin de rendre votre visite de le Site de Avis Vérifiés aussi simple, fiable et utile que possible des cookies, des pixels et d'autres technologies similaires sont utilisés (collectivement désignés « Cookies » dans la présente Politique de confidentialité).

Les Cookies sont des informations digitales (fichiers texte) de base concernant l’utilisation que font les Internautes d’Internet ; ils n’identifient pas personnellement l’Internaute, mais identifient l’ordinateur que l’Internaute utilise.

Ainsi les Cookies permettent lors des différentes visites d’un Internaute sur le Site de Avis Vérifiés, de reconnaître son ordinateur ou appareil mobile et ainsi de personnaliser et améliorer sa navigation. Les Cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre la communication entre l’Internaute et son navigateur plus efficace.

Avis Vérifiés utilise différentes sortes de Cookies, à savoir des cookies de session, des cookies permanents et des technologies semblables à ces types de cookies ci-après définis :

- Les « Cookies de session » sont des petits fichiers d’informations temporaires qui sont supprimés lorsque l’Internaute ferme son navigateur Internet ;
- Les « Cookies permanents » sont de petits fichiers d’informations plus durables qui sont enregistrés et demeurent sur l’ordinateur de l’Internaute jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents se suppriment après un certain laps de temps mais sont renouvelés à chaque fois que l’Internaute consulte ledit Site Internet.

Avis Vérifiés des technologies similaires aux cookies de session et aux Cookies permanents pour enregistrer et accéder à des informations sur le navigateur ou l'appareil, qui utilisent des unités locales et un stockage local, notamment les Cookies HTML5, Flash et autres méthodes. Ces technologies peuvent être utilisées sur tous les navigateurs. Dans certains cas, l'utilisation de ces technologies ne peut pas être contrôlée par le navigateur et nécessite des outils spéciaux.

Avis Vérifiés utilise ces technologies pour enregistrer des informations afin de veiller à la qualité des Avis client et détecter les irrégularités dans l'utilisation du Site Internet. En utilisant notre Site, vous consentez à ce que Avis Vérifiés utilise ces Cookies.

Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux Cookies, pour ce faire vous trouverez ci-dessous davantage d’informations relatives à la manière dont vous pouvez gérer ceux-ci.

Pourquoi Avis Vérifiés utilise des cookies ?

Avis Vérifiés utilise des Cookies dits « essentiels » (nécessaires est le terme utilisé sur les sites spécialisés, notamment CNIL) qui ont pour fonction de faciliter votre accès au Site de Avis Vérifiés, tout en vous aidant à naviguer et utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet.
Ces Cookies permettent également de détecter et prévenir les fraudes. Avis Vérifiés veille ainsi à la qualité des Avis client déposés et prévient tout détournement ou irrégularité en lien avec la rédaction d’un Avis client et l’usage de son Site Internet.

Il vous est déconseillé de désactiver les Cookies dits « essentiels » car, il est possible que vous ne puissiez plus accéder et naviguer sur le Site Internet d’Avis Vérifiés.

Avis Vérifiés utilise également des Cookies dits « analytiques et fonctionnels » qui lui fournissent des informations anonymes sur l’utilisation faite de son Site Internet et lui permettent de mieux comprendre la manière dont elle peut améliorer son Site.

Ces Cookies sont utilisés par Avis Vérifiés :

- à des fins marketing pour générer différentes statistiques telles que des statistiques démographiques ;
- afin de mesurer les performances et l’affluence de son Site Internet ;
- afin d’optimiser l’expérience sur son Site Internet.

Les Données ainsi collectées sont exclusivement destinées à Avis Vérifiés. Toute transmission de ces Données à des sociétés tierces serait soumise au consentement préalable de l’Internaute.

Avis Vérifiés informe expressément les personnes se connectant à son Site Internet www.avis-verifies.com qu’elles peuvent désactiver les Cookies dans leur navigateur web ou bien les bloquer.

 

2) Cookies Tiers

Un « Cookie Tiers » est un Cookie placé sur l’ordinateur d’un Internaute par le serveur d’un domaine distinct du Site de Avis Vérifiés. Ainsi, un Cookie Tiers « collecté » sur le Site de Avis Vérifiés n’a pas pour autant été placé par ses soins.

En visitant le Site Internet de Avis Vérifiés, les Cookies Tiers suivants peuvent être installés :

- Segment : pour des motifs statistiques ;
- Amplitude : pour des motifs statistiques ;
- Facebook : afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Facebook ;
- Twitter : afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Twitter ;
- Google+ : afin d'assurer la connexion et l'intégration avec Google+ ;
- Google AdSense : afin d'afficher les publicités pertinentes, voir ci-dessus ;
- Javascript : à des fins de surveillance, y compris la manière dont vous utilisez l Site Internet, les widgets ; les applications et afin de créer un Site Internet et des widgets riches ;
- New Relic : afin de surveiller et d'analyser la performance des applications et les mesures des sessions d'utilisateur.
- Alexa : afin de surveiller et de contrôler l'affluence sur le Site Internet, notamment les nombres généraux de visiteurs, les conversions et autres.

 

3) Suppression ou blocage des Cookies

À tout moment, vous pouvez exprimer et modifier vos choix en matière de Cookies.

Il est également possible d’effacer les Cookies manuellement.

Il est également possible de choisir de désactiver ou de supprimer des Données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le Site Internet de l’éditeur de ces logiciels.

Toutefois, Avis Vérifiés vous informe que selon la configuration de votre navigateur, vous pourriez rencontrer un certain nombre de difficultés dans l’utilisation du Site Internet et ainsi être privé d’accès à certains des services et contenus du Site.

Le cas échéant Avis Vérifiés décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les Cookies nécessaires à son fonctionnement.

 

4) Données de connexion

Lorsque vous consultez le Site et notamment lorsque vous accédez au Formulaire d’Avis client, Avis Vérifiés l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur (logiciel de navigation Web utilisé, site Web de référence et des informations relatives à votre activité en ligne).

Les paramètres du navigateur peuvent inclure le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur et le fuseau horaire.

 

G : Données à caractère personnel collectées via les réseaux sociaux

La Solution de Avis Vérifiés ne requiert pas la création d’un espace personnel pour les Consommateurs souhaitant laisser un Avis client sur leur expérience de consommation.

Ainsi, Avis Vérifiés limite les Données à caractère personnel collectées et traitées aux Données qui lui sont strictement nécessaires pour sa Solution.

Toutefois, afin de créer une meilleure expérience et d'accroître la confiance dans les Avis client publiés, Avis Vérifiés offre la possibilité aux Consommateurs, lors du dépôt d’un Avis client, de lier celui-ci avec leur profil sur les réseaux sociaux tels que Facebook.

Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs des services de Avis Vérifiés et qui sont connectés sur des réseaux sociaux, d’afficher les membres de leur réseau ayant déposé un Avis client.

A l’occasion de cette connexion, Avis Vérifiés est susceptible de recueillir certaines Données que vous aurez préalablement transmises auxdits réseaux sociaux, telles que :

- Nom d'utilisateur ;
- Adresse e-mail ;
- Sexe ;
- Date de naissance ;
- Photo de profil ;
- Emplacement géographique ;
- Réseau d'amis.

En tout état de cause, l’Internaute qui lie son Avis client à un réseau social est préalablement informé des Données à caractère personnel que Avis Vérifié reçoit.

 

H : Données à caractère personnel relatives au(x) contact(s) du Marchand partenaire collectées lors d’une inscription à nos services

Dans le cadre de l’inscription à la Solution Avis Vérifiés d’un Marchand partenaire, puis dans le cadre de cette collaboration, Avis Vérifiés est susceptible de collecter directement certaines Données à caractère personnel telles que :

- Nom de famille de la personne responsable au sein de l’entreprise, et de toute personne ayant accès au Site de Avis Vérifiés ;
- Prénom de la personne responsable au sein de l’entreprise, et de toute personne ayant accès au Site de Avis Vérifiés ;
- Adresse email de la personne responsable au sein de l’entreprise, et de toute personne ayant accès au Site de Avis Vérifiés ;
- Numéro de téléphone de l’entreprise, de la personne responsable au sein de l’entreprise, et de toute personne ayant accès au Site de Avis Vérifiés.

3 : L’utilisation des Données à caractère personnel par Avis Vérifiés

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), Avis Vérifiés ne traite vos Données à caractère personnel que dans la mesure où ce traitement répond au moins à l’une des conditions suivantes :

- Vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées en acceptant la présente Politique de confidentialité ;
- Ce traitement est nécessaire au fonctionnement de la Solution de Avis Vérifiés, l’amélioration de ses services et au maintien d’un environnement sécurisé ;
- Ce traitement est nécessaire au respect des différentes obligations légales auxquelles Avis Vérifiés est soumis.

Plus précisément, Avis Vérifiés collecte et traite vos Données pour les finalités suivantes :

- Accès et utilisation de la Solution et des services de Avis Vérifiés ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Solution et des services de Avis Vérifiés ;
- Récolte et publication de votre Avis client sur le site du Marchand partenaire et sur les Moteurs de recherche, notamment Google ;
- Etablissement de l’Attestation Avis Vérifiés ;
- Vérification, identification et authentification des Données transmises et notamment la vérification de l'authenticité de votre Avis client ;
- Mise en conformité des services de collecte d’Avis client avec la norme AFNOR NF Z 74-501 relative aux Avis client en ligne, au processus de collecte et à la modération et restitution ;
- Mise en œuvre du processus de modération conforme à la norme AFNOR NF Z 74-501 et aux CGU de Avis Vérifiés et notamment :

o Pour vous contacter dans le cas où votre Avis client est signalé par d'autres utilisateurs et, si besoin, pour vous demander de fournir les documents nécessaires pour vérifier votre Avis client ;
o Pour communiquer avec vous au cours du procès de modération et ainsi vous communiquer le suivi de votre Avis client, de la mise en modération, jusqu’au rejet de votre Avis client ou sa publication ;
o Pour vous communiquer l’éventuelle réponse du Marchand partenaire à votre Avis client et vous permettre d’échanger avec lui.

- Fourniture d’un service d’assistance ;
- Application des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Prestation de service de Avis Vérifiés ;
- Personnalisation des Services notamment par :

o La possibilité de partager votre Avis client sur les réseaux sociaux ;
o La possibilité d’afficher les membres de vos Réseaux sociaux ayant déposé des Avis client via Avis Vérifiés afin d'accroître la confiance dans les Avis client et de créer une meilleure expérience pour les utilisateurs sur le Site Internet d’Avis Vérifiés.

- Analyse des Données, Audit, et identification des tendances d'usage ;
- Réalisation d’analyses marketings et statistiques ;
- Contrôle et prévention des fraudes, malwares, et gestion des incidents de sécurité ;
- Développement de nouveaux Produits et Services ;
- Exercice de tout recours visant à limiter les dommages que Avis Vérifiés risque d'encourir, notamment en cas d’action illicite en lien avec l’utilisation de son Site ;
- Protection des droits, de la confidentialité, de la sécurité, de la propriété de Avis Vérifiés et/ou de celle des Clients, des Consommateurs ou des tiers ;
- Respect des différentes obligations légales auxquelles Avis Vérifiés est soumis et notamment :

o Le décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux Avis client en ligne des consommateurs ;
o La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique ;
o Le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
o La Directive 2005/29/ce du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE ;
o La loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de Données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Envoi d’informations commerciales auprès des Clients de Avis Vérifiés.

Avis Vérifiés n’envoie jamais de messages marketing aux Consommateurs. Les seuls messages (messages électroniques ou SMS) que vous êtes susceptibles de recevoir de la part de Avis Vérifiés visent à vous inviter à déposer un Avis ou les messages en découlant directement tels que notamment les messages vous invitant à répondre aux questions posées par les Internautes sur le site du Marchand partenaire. Aucun autre message ne vous parviendra.

 

4 : Le partage des Données à caractère personnel par Avis Vérifiés

A : Publication des Avis client

En complétant et en renvoyant le Formulaire d’Avis client, vous consentez à ce que votre Avis client soit rendu accessible au public, par la publication et la diffusion de celui-ci sur le site Internet du Client, ainsi que sur les sites commerciaux partenaires et Moteurs de recherche, notamment Google ou Bing.

Cet Avis client pourra être consulté par tous les visiteurs de ces sites Internet.

L’Avis client publié mentionnera a minima les informations suivantes vous concernant :

- Votre Prénom ;
- La première lettre de votre Nom ;
- Vos notes et commentaires ;
- La date de la publication de l’Avis client ;
- La date de la Commande ou de l’Achat ;
- Le Produit acheté ;
- Le lieu d’Achat (en cas d’Achat en magasin).

Ledit Avis client pourra également comporter :

- Le droit de réponse du Marchand partenaire et l’intégralité de vos échanges avec ce dernier, à moins que le Marchand partenaire ait désactivé cette fonctionnalité.
- Toutes les informations personnelles supplémentaires non obligatoires que vous aurez choisi de fournir, telles que :

o Votre âge ;
o Votre sexe ;
o Vos habitudes de consommation ;
o Des photos ou vidéos.

Ainsi votre Avis client est affiché uniquement avec votre prénom et l’initiale de votre nom.

Cependant, si vous souhaitez rendre votre Avis client totalement anonyme ou utiliser un pseudonyme, vous avez la possibilité d’en faire la demande directement en contactant Avis Vérifiés à l’adresse suivante : moderation@avis-verifies.com.

 

B : Partage avec des tiers

Chez Avis-Vérifiés, vos Données à caractère personnel n’ont jamais été vendues à des tiers et ne le seront jamais.

Cependant, il est important que vous sachiez que Avis Vérifiés partage vos Données avec des tiers et veut que vous en soyez pleinement informé. Avis Vérifiés a en effet recours à des sociétés tierces pour :

- Maintenir le fonctionnement technique de sa Solution et de ses services ;
- Augmenter la visibilité de vos Avis client sur Internet.

Ces sous-traitants et partenaires peuvent disposer d’un accès limité à certaines de vos Données personnelles dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations. Ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions et la réglementation applicables en matière de protection des Données personnelles.

Avis Vérifiés s’engage à vérifier que l’ensemble de ses sous-traitants et partenaires respectent scrupuleusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans ce cadre, il est exigé de tous les sous-traitants et partenaires de Avis Vérifiés qu’ils fournissent des garanties suffisantes démontrant que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables en matière de protection de Données personnelles ont été prises.

Si vous désirez connaître la liste des sous-traitants et prestataires, vous pouvez contacter Avis Vérifiés par un email à l’adresse : compliance@avis-verifies.com.

Avis Vérifiés pourra également être amenée à partager vos informations si elle estime que la divulgation de celles-ci est nécessaire :

- Pour donner suite aux réclamations présentées contre Avis-Vérifiés et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- En raison d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire.

En raison de l’organisation de la société Net Reviews, certaines de vos Données peuvent être partagées auprès de sociétés de notre groupe qui peuvent être situées en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen.
Dans cette hypothèse, il est veillé à ce que le pays tiers présente un niveau de protection suffisant au sens des autorités de contrôle et que des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de protéger vos Données.

 

5 : Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

Avis Vérifiés ne conserve et stocke vos Données à caractère personnel que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies à l’Article 4 de la présente « Politique de confidentialité » et notamment afin de lui permettre de respecter scrupuleusement la norme AFNOR NF Z 74-501 et ses obligations légales.
L’ensemble des Données est conservé pendant dix-huit (18) mois et seules les Données relatives aux Cookies sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

En tout état de cause, Avis Vérifiés veille à la stricte confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées. Pour cela, Avis Vérifiés a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques visant à protéger vos Données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il s’agit des mesures suivantes :

- Des techniques d’anonymisation et de pseudonymisation de vos Données visant à accroître la sécurité ;
- Une sauvegarde régulière des Données avec des processus de restauration régulièrement validés ;
- Une protection au niveau du contrôle d’accès (authentification et contrôle d’autorisation), du traitement, du stockage ou de l’échange (chiffrement) pour en assurer la confidentialité ;
- Une analyse sécuritaire poussée afin d’en évaluer son niveau. Il est à noter que si le niveau requis n’est pas atteint, une nouvelle phase de conception est ouverte afin d’atteindre le niveau exigé par Avis Vérifiés.

En outre, le système d’information de Avis Vérifiés est surveillé par un logiciel interne permettant de contrôler son bon fonctionnement et d’assurer qu’aucune vulnérabilité n’est présente.

Le système d’information de Avis Vérifiés comprend des dispositifs de journalisation centralisée et protégé de l’utilisation des services permettant de détecter toute intrusion ou utilisation frauduleuse, de tenter d’en identifier les causes et origines et d’éviter tout contamination d’autres sites par rebond et enfin de remettre en place le système.

Le niveau de sécurité des systèmes d’information de Avis Vérifiés est testé tous les 6 mois afin de s’assurer qu’aucune faille de sécurité inhérente ne soit accessible.

Malgré toutes ces mesures, votre attention est attirée sur le fait qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, de telle sorte qu’il n’est pas possible de vous garantir la sécurité de la transmission et du stockage de vos Données.

Conformément à l’article 33 du RGPD, Avis Vérifiés s’engage à notifier à la CNIL, dans les meilleurs délais, toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Consommateurs.

Avis Vérifiés respecte le processus de traitement des Données à caractère personnel édictée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Le processus ainsi fixé est suffisamment strict et ferme pour correspondre aux minimas fixés par d’autres pays et notamment les Etats-Unis.

 

6 : Les droits relatifs aux Données à caractère personnel et leur mise en oeuvre

Conformément aux réglementations européennes et françaises qui sont applicables en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, de différents droits à l’égard du traitement des Données que vous fournissez.

Il s’agit d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, un droit à la limitation du traitement, un droit à la portabilité des Données, un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris un profilage), un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Avis Vérifiés garanti à toutes les personnes visitant son Site ou utilisant sa Solution et ses services, l’exercice de ces droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, donné pour plusieurs finalités spécifiques. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Au titre de ces droits :

- Vous pouvez choisir de ne pas répondre à l’invitation à déposer un Avis Client ;
- Vous pouvez choisir de ne pas remplir les champs non obligatoires du Formulaire d’Avis Client ;
- Vous pouvez, si vous êtes Client, mettre à jour ou supprimer les Données vous concernant en vous connectant sur votre compte et en configurant les paramètres de celui-ci ;
- Vous pouvez, si vous êtes Client, supprimer votre compte en suivant la procédure définie dans les Conditions Générales de Prestation de service de Avis Vérifiés ;
- Vous pouvez demander à Avis Vérifiés de vous transmettre l’intégralité des Données dans un format structuré en prenant contact avec Avis Vérifiés (voir ci-dessous) ;
- Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître le détail des Données à caractère personnel vous concernant en prenant contact avec Avis Vérifiés (voir ci-dessous) ;
- Vous pouvez vérifier, compléter ou mettre à jour les informations que vous avez fournies en prenant contact avec Avis Vérifiés (voir ci-dessous) ;
- Vous pouvez demander de supprimer la totalité des Données à caractère personnel en prenant contact avec Avis Vérifiés (voir ci-dessous).

Veuillez noter que l’exercice de ces droits est gratuit, dans la mesure où ces demandes ne sont ni infondées ni excessives, dans quel cas l’utilisateur assumera les frais de traitement de la demande.

Avis Vérifiés vous informe également que vous pourrez contacter l’Autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous trouvez opportune.

Toute demande doit :

1) Préciser l’adresse du demandeur à laquelle doit parvenir la réponse de Avis Vérifiés ;
2) Inclure la copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur ;
3) Parvenir selon le formalisme suivant : email à compliance@avis-verifies.com ou par la voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :

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Correspondant Informatique et Libertés
18-20 Avenue Robert Schuman
CS 40494
13002 Marseille

 

Avis Vérifiés vous informe qu’aucune demande ne sera traitée par téléphone.

Par ailleurs, vous devrez justifier de votre identité.

Une réponse vous sera formulée dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la date de réception de votre demande.

Version 3.5 du 23/01/2020